Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d'Utilisation encadrent juridiquement l'utilisation des services de l'application du Parc Spirou Provence (ci-après dénommé « l'application »).
Constituant le contrat entre la société le Parc Spirou Provence, l'Utilisateur, l'accès à l'application doit être précédé de l'acceptation de ces CGU. L'accès à cette plateforme signifie l'acceptation des présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
L'édition de l'application est assurée par la société Parc Spirou Provence inscrite au RCS sous le numéro 798 962 106, dont le siège social est localisé au 1 Rue Jean Henri Fabre, 84170 Monteux.
L'hébergeur de l'application est la société Société Médiactive, dont le siège social est situé au 3 Cité Paradis 75010 Paris, avec le numéro de téléphone : +33155288060.
Article 3 : Accès à l'application
L'application du Parc Spirou Provence permet d'accéder gratuitement aux services suivants :
L'application est accessible gratuitement depuis n'importe où par tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l'utilisateur.
L'accès aux services dédiés aux membres s'effectue à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l'accès à l'application peut être interrompu ou suspendu par l'éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données
Pour la création du compte de l'Utilisateur, la collecte des informations au moment de l'inscription sur l'application est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d'informations personnelles s'effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l'Utilisateur dispose du droit d'accéder, de rectifier, de supprimer et d'opposer ses données personnelles. L'exercice de ce droit s'effectue par mail à l'adresse email rgpd@parc-spirou.com.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus de l'application Parc Spirou Provence (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d'auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l'Utilisateur requièrent une autorisation préalable de l'application. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Article 6 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur l'application soient réputées fiables, l'application se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur l'application du Parc Spirou Provence sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité de l'application ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l'utilisation et l'interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
L'application décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l'Utilisateur après l'utilisation ou l'accès à cette application.
L'application ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n'est pas assurée par l'application. Cependant, l'application s'engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Article 7 : Liens hypertextes
L'application peut être constituée de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l'Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n'a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Article 8 : Cookies
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Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l'accessibilité et la navigation sur l'application. Ces fichiers ne comportent pas d'informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l'identification d'une personne.
L'information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur l'application du Parc Spirou Provence.
En naviguant sur l'application, l'Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s'effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.Article 9 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l'utilisation des services de l'application marque l'application du contrat à l'égard de l'Utilisateur.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L'absence de résolution à l'amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.